Droit de la famille
Les décisions familiales engagent durablement l’organisation du patrimoine et la situation de chacun des proches concernés. Notre étude accompagne les familles dans la préparation et la formalisation de ces choix, avec écoute et discrétion. Chaque situation est examinée dans sa singularité, sans jugement et dans le strict respect du secret professionnel.
Clarifier les choix familiaux avant de les formaliser
Régime matrimonial, donation, protection du conjoint : ces décisions produisent des effets qui se prolongent souvent bien au-delà du moment où elles sont prises. Le rôle du notaire consiste à exposer les options ouvertes par le droit, à en présenter les conséquences concrètes et à s’assurer que chacun comprend la portée de son engagement. Officier public, il conserve la même neutralité à l’égard de toutes les personnes présentes.
Nos engagements
- Neutralité et impartialité à chaque étape du dossier
- Confidentialité stricte de vos informations personnelles
- Explications claires, sans jargon inutile
Situations fréquemment accompagnées
Les demandes adressées à l’étude en matière familiale relèvent le plus souvent des configurations suivantes, seules ou combinées entre elles.
Mariage et contrat
Présentation des régimes matrimoniaux, choix du régime adapté au projet du couple et rédaction du contrat avant la célébration.
Changement de régime matrimonial
Examen de l’opportunité d’une modification en cours d’union et accomplissement des démarches requises par la loi.
Donation
Préparation d’une donation entre vifs, information sur ses effets et articulation avec la transmission future du patrimoine.
Protection du conjoint
Étude des dispositions permettant de renforcer la situation du conjoint survivant, en tenant compte de la composition de la famille.
Accords familiaux et conseil patrimonial
Formalisation d’arrangements entre membres d’une même famille et analyse d’ensemble de l’organisation patrimoniale.
Une démarche structurée, à chaque dossier
Écoute et clarification
Le premier rendez-vous est consacré à la compréhension de la situation familiale, des intentions exprimées et des équilibres à préserver entre les personnes concernées.
Analyse juridique
L’étude examine le cadre applicable, présente les options envisageables et expose sans réserve les conséquences respectives de chacune d’entre elles.
Rédaction et sécurisation
L’acte est rédigé de manière précise, relu avec les parties et ajusté jusqu’à ce que sa rédaction traduise fidèlement la volonté exprimée.
Signature et conservation
La signature intervient devant le notaire, qui procède aux formalités nécessaires puis assure la conservation de l’acte authentique.
Documents généralement demandés
Les pièces indiquées ci-contre permettent d’ouvrir le dossier et de vérifier la situation civile et patrimoniale des personnes concernées. La liste définitive vous est communiquée après le premier échange, en fonction de la démarche retenue.
- Pièce d’identité en cours de validité de chaque personne concernée
- Justificatif de domicile récent
- Livret de famille
- Actes d’état civil (naissance, mariage) récents
- Éléments relatifs au patrimoine concerné par la démarche
Prendre contact
Un rendez-vous permet d’examiner votre situation familiale en toute confidentialité et d’identifier la démarche la plus adaptée.